Chambre de bonne

Vivre dans 1,56m2, qu’impose la loi ?

Vivre dans 1,56m2, qu’impose la loi ?

La justice a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56 m2 ainsi que l’agence immobilière qui le gérait, à payer 100 000 euros de réparation pour «  préjudice de jouissance » au locataire. Cela faisait près de quinze ans que ce dernier vivait dans ce « réduit ».

15 ans dans un placard à balais

Le jugement du Tribunal d’Instance du XIe arrondissement de Paris s’est avéré sévère. L’Immobilière Ribéroux et la propriétaire sont condamnées à verser solidairement 1000 euros en réparation du « préjudice morale ». 815,97 euros sont également demandés pour « l’indemnité couvrant les frais de réinstallation » du locataire. En effet, pour un loyer mensuel de 330 euros, Dominique 50 ans, ne disposait ni de douche ni de WC. Durant quinze ans, l’homme aurait vécu dans ce « placard à balais », jusqu’à ce qu’il décide de porter plainte.

S’ils n’ont pas été réparés dans les mesures préconisées, le locataire et son avocat sont globalement satisfaits de cette décision de justice.

Un phénomène pas si rare…

Patrick Dourtelinge, délégué général de la fondation Abbé-Pierre a réagi en soutient au locataire auprès de l’AFP :« 1000 euros en réparation du préjudice moral, ce n’est rien du tout. C’est faire peu de cas de la misère humaine. »

Lors de l’audience, la défense du propriétaire a rejeté la responsabilité sur l’agence alors que durant ces quinze années, la gestion est passée aux mains de plusieurs agences. Ribéroux étant la dernière, c’est elle qui est jugée responsable.

L’agence parisienne n’aurait, d’après sa défense, jamais été informée de la surface de l’appartement. Or, selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d’une surface habitable au moins égale à 9m2 et d’une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m. En revanche, Il semblerait que ce phénomène de location illégale ne soit pas si rare. En 2010, près de 177 445 logements en Ile-de-France étaient considérés comme « indignes », d’après l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le gouvernement avait assuré en janvier 2013 réfléchir à sanctionner d’emblée les propriétaires louant des logements dont la superficie est illégale. On attend toujours.