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Réformes et nouvelles mesures pour les résidences secondaires

Réformes et nouvelles mesures pour les résidences secondaires

Attendu pour 2014, la réforme du régime d’imposition des plus values immobilière sur les résidences secondaires, prendra effet en janvier 2013. Dès septembre, un abattement exceptionnel de 25% s’appliquera sur toutes les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014. La durée minimale de détention d’une résidence secondaire, au terme de laquelle elle est exonérée d’impôts au moment de sa vente, sera aussi abaissée à 22 ans contre 30 ans à l’heure actuelle.

Les objectifs de cette réforme

Présenté par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve au Sénat, la réforme du régime d’imposition des plus values immobilières sur les résidences « autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location » a pour principal objectif de fluidifier le marché de l’immobilier. Le ministre a en effet souligné que « le régime d’abattement fiscal mis en place en 2011 incitait les propriétaires d’immeubles à garder leur bien longtemps, là où dans la crise on a au contraire besoin d’avoir un marché fluide ».

Avec cette réforme, il est aussi question de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. « Pour favoriser les constructions de logements, pour fluidifier le marché, pour faire en sorte que ceux qui ont le souhait d’accéder à la propriété ou qui ont vocation à être locataires de logements puissent le faire dans des conditions financières qui n’obèrent pas leur pouvoir d’achat, nous avons décidé de modifier le régime applicable aux plus-values immobilières », a rappelé devant les sénateurs Bernard Cazeneuve.

 

Des réactions mitigées

L’annonce des différentes mesures n’a pas fait l’unanimité. Bien que tous les professionnels de l’immobilier soient bien sûr favorables à une reprise du marché, cette réforme est accueillie avec une certaine méfiance. Un professionnel du secteur s’exprime sur le sujet « On lève un coin du voile » mais ajoute «  on ignore encore quelles seront les modalités d’application du dispositif aboutissant à une exonération d’impôt au bout de 22 ans. L’abattement sera-t-il linéaire ou pas ? ».

« Le marché a besoin de simplicité, de visibilité et de stabilité et aujourd’hui, plus personne ne s’y retrouve. Enfin, l’annonce d’un dispositif plus favorable entrant en vigueur le premier septembre a pour effet de paralyser les transactions jusqu’à cette date » affirme-t-il. Des mesures qui doivent donc encore faire leurs preuves.